1.    Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions auxquelles sont soumises nos ventes de tirages photographiques, d’œuvres originales et de créations présentées sur notre site www.artredpepper.com. Le fait de confirmer votre commande selon  les modalités ci-dessous définies (voir paragraphe ‘Prise de commande’) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. 

2.    Identification de la société METTYS auteur de l’offre
METTYS 60 bd Malesherbes 75008 PARIS France - N°SIRET : RCS PARIS B 489 676 916 00013 - N° TVA intra-communautaire : FR 01489676916  - E mail : contact@artredpepper.com 

3.    Caractéristiques essentielles des biens et services
Produits et services concernés : tirages photographiques originaux, numérotés et signés par l'auteur, tirages photographiques non numérotés, création graphique, impression grand format. A la demande du client, Mettys effectue un encadrement sur-mesure du tirage photographique (contrecollage, encadrement, mise sous plexi, …).Concernant les tirages photographiques, de légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur l’écran et la photographie originale tirée sur papier.  METTYS ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister et qui sont dues aux techniques de reproduction employées.

 4.    Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros, nets, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La participation aux frais de livraison des produits est également indiquée en ligne toutes taxes comprises (TTC). 

5.    Prise de commande
La prise de commande est concrétisée par la validation, dans le cadre de la galerie électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par le client : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de facturation, Adresse de livraison, E-mail et par la sélection de la case ‘’J’ai lu et accepte les conditions générales de vente’’. La commande passée par le client fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix, modalités de paiement et de livraison. 

6.    Paiement
Mettys propose deux modes de paiement :
 1) En ligne, par carte bancaire Visa, Mastercard, avec le système de paiement sécurisé CyberPlusPaiement de la Banque Populaire.
Le client garantit à METTYS qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
2) Par virement. A défaut de réception du virement dans les 10 jours de la réception de la commande par METTYS, METTYS se réserve la faculté d'annuler la commande. 

7.    Livraison et mise à disposition
Les tirages photographiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les délais habituels de livraison sont pour l’Europe de :
- de 3 à 5 jours ouvrés pour un tirage ne faisant pas l’objet d’encadrement ;
- de 3 à 10 jours ouvrés pour un tirage faisant l’objet d’encadrement.
En cas de retard un mail sera adressé au client.Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge de METTYS.

Toutefois toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de paiement pourra être annulée par le client et fera l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure (la guerre, l'émeute, les grèves, les accidents…).

Lors de la livraison, METTYS recommande au client de procéder à la constatation de
l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles,ou de quelque autre problème,  il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de METTYS puisse jamais être
mise en cause. S'il constate des anomalies, il doit refuser la
livraisondes produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de  passage
à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis
par le transporteur, les produits seront
retournés à METTYS qui se réserve le droit
d'en rembourser le prix, les frais de port
restant à la charge du client.  

8.    Réception et retour des biens
METTYS s’engage à rembourser ou à échanger
les tirages ne correspondant pas à la commande.
La demande doit être effectuée dans les quinze
jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation
formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les tirages doivent être renvoyés à METTYS dans
l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur
emballage d’origine, avec leurs éléments de protection.
Les frais de retour déboursés seront remboursés
si le retour est justifié par un défaut de qualité
ou de non conformité à la commande.  

9.    Rétractation
Conformément à l'article 121-20-2 du
Code de la Consommation, le droit de
rétractation ne peut être exercé pour les
contrats de fourniture de biens confectionnés
selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés. L’acquéreur d’un
tirage encadré (contrecollé, mis sous plexi, …
selon ses spécifications) ou d’une impression personnalisée (depuis sa photographie) ne
peut donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation. Pour les autres biens, en particulier
les tirages sans encadrement, selon les
dispositions de l´article 121-16 du code
de la Consommation, le client dispose d´un
délai de 7 jours francs à compter de la
réception de la commande pour retourner
le(s) bien(s) à ses frais, dans l'emballage
d'origine et en demander l´échange ou le remboursement. Passé ce délai, il est
considéré que le client accepte le(s) bien(s)
et ne pourra plus exercer son droit de
réclamation. 

10.   Propriété intellectuelle
Toutes les photographies vendues
sur le site www.artredpepper.com
sont protégées par les dispositions
du code français de la Propriété Intellectuelle comme œuvre de l'esprit bénéficiant
du droit d'auteur par les articles L111-1
et suivants.
Les droits de du client sur l'œuvre sont
limités à un droit d'usage privé, excluant
tout droit de représentation et de reproduction.METTYS est titulaire des
droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits, sauf accord express de METTYS. 

11.   Informations nominatives
Toutes les données personnelles que le client communique sont exclusivement destinées à nos services.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant arriver la demande:
- Soit par e-mail à contact@artredpepper.com
- Soit par courrier à METTYS, 60 bd Malesherbes, 75008 Paris.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leur compte, les clients seront susceptibles de recevoir des offres de METTYS le souhaitent, ils peuvent à tout moment y mettre fin en en faisant la demande auprès de METTYS.   

12. Loi applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française et notamment aux articles L 121-16 à L 121-20 du Code de la Consommation.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. A défaut, les litiges seront de la compétence des tribunaux de Paris.